Afin de retrouver la La branche professionnelle des Industries Électriques et Gazières (IEG) regroupe les entreprises qui, en France, exercent des activités de production, transport, distribution, commercialisation et fourniture d'électricité et de gaz et dont le personnel relève du statut national du personnel des IEG (art. Pour les salariés dépendant de la CCN Industries électriques et gazières CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2008 RELATIF À LA MISE EN PLACE D ’UNE COUVERTURE DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE NOR : ASET0950001M PRÉAMBULE L’examen des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG) et de ses textes d’application en matière d’inva … Formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières Nouvel accord modifié le 11 avril 2012 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières Titre II : Modalités d'accès des salariés de la branche aux instruments de la formation tout au long de la vie professionnelle Il n'y a pas encore de questions sur ce point.
le suivant : 5001 La convention collective Industries électriques et gazières est Sont néammoins exclus de celui-ci le personnel des centrales autonomes.Convention collective des industries électriques et gazières – accords nationauxContactez notre service commercial pour connaître nos prix :- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation- Répond à l'obligation légale de mise à disposition - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.L'avenant non étendu n°1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016, concerne les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS dans le cadre des accords nationaux des industries électriques et gazières. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel La convention collective Industries électriques et gazières peut réduire la période maximale de ces périodes Bénéficiez de 10% de réduction chez notre partenaire Éditions Tissot avec le code promo L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Soyez le premier à en poser une susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives. L'avenant comporte également une nouvelle annexe au PERCO-I.Les bénéficiaire du PERCO-I peuvent voir leur compte alimenté par des versements volontaires du bénéficiaire, des sommes issues de l'intéressement, des sommes issues de la participation, des sommes issues des droits à participation détenies en compte courant bloqué (CCB), des versements complémentaires éventuels de l'entreprise (abondement), d’un versement initial d’amorçage de l’entreprise à la mise en place, de versements périodiques de l’entreprise, des droits inscrits à un compte épargne-temps, des versements correspondants aux jours de repos non pris, des sommes provenant d’un autre plan d’épargne salariale.
Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. N° d'enregistrement CNIL : 1601048 La demande d’extension JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 59 concerne l’accord du 08 novembre 2019. En effet ;- les entreprises doivent transmettre au prestataire avant le 28 avril 2017 les fichiers des agents statutaires actifs à fin avril 2017.- la CNIEG doit communiquer au prestataire avant le 28 avril 2017, le fichier des agents statutaires pensionnés arrêté au 1er avril 2017.- le président du comité de coordination s'attèle à transmettre au prestataire le fichier établissant le rattachement de chaque commune à une CMCAS avant le 28 avril 2017.Le présent accord prévoir les dispositions relatives à la mise à disposition des prélistes électorales au bureau électoral local qui doit les valider à l'unanimité, etc.- Avant le 28 juillet 2017 : deuxième envoi des mêmes fichiers au prestataire effectué par les entreprises, la CNIEG et le comité de coordination.- Avant le 22 août 2017 : le prestataire adresse aux bureaux électoraux locaux le fichier relatif à son périmètre, pour communication aux organisations syndicales habilitées.- Jusqu'au 5 septembre 2017 : les listes des électeurs peuvent être complétées ou modifiées après validation par le bureau de vote national.- Avant le 11 septembre 2017 : le prestataire adresse à chaque bureau électoral local, la liste électorale rectifiée relative à son périmètre, au bureau de vote national le fichier rectifié sous format Excel et met à disposition sur un site dédié, la liste électorale provisoire, pour consultation par les électeurs.- Avant le 11 septembre 2017 : le prestataire adresse à chaque bureau électoral local, la liste électorale rectifiée relative à son périmètre, au bureau de vote national le fichier rectifié sous format Excel et met à disposition sur un site dédié, la liste électorale provisoire, pour consultation par les électeurs.- Avant le 18 septembre 2017 : les demandes de modifications relatives aux listes des électeurs sont portées à la connaissance du bureau électoral local par toute personne ayant intérêt à agir.- Avant le 20 septembre 2017 : le bureau électoral local adresse au bureau de vote national, les demandes de modifications.- Avant le 22 septembre 2017 : le bureau de vote national, après validation les adresse au prestataire.- Avant le 26 septembre 2017 : le prestataire procède aux corrections des listes dans l'outil.- Avant le 29 septembre 2017 : le prestataire adresse à chaque bureau électoral local, la liste électorale définitive relative à son périmètre, au bureau de vote national le fichier définitif, sous format Excel et met à disposition sur un site dédié, la liste électorale définitive, pour consultation par les électeurs.Un panneau affichant le présent accord est prévu dans tous les établissements ou entreprises du périmètre de chaque CMCAS au plus tard le 28 juillet 2017.Les modes de scrutin retenus doivent respecter les principes généraux du droit électoral tels que la sincérité du vote et l'intégrité du vote, l'anonymat et le secret du vote, l'unicité du vote et la confidentialité et la liberté du vote.La mention d'un désaccord ou de contestation sur le déroulement des opérations électorales doit être faite par le bureau électoral local au procès-verbal, sur son initiative ou sur demande des délégués de liste.Celle-ci permet la mise en place du bureau.