Connexion Inscription Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis.
Renseignements téléphoniques* - Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent pas dans le champ du permis de construire.
Décryptage. -
Elle comprend un formulaire administratif qui peut être téléchargé en ligne ci-dessus, puis imprimé et rempli. Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 2017. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir Elle est requise dès lors que ces travaux altèrent l’aspect extérieur de l’édifice ou qu’ils se situent dans une zone protégée. Particuliers / Patrimoine / Construction. Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Mis à jour le 19/07/2019 à 12h34 cerfa 13404 déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (demande autorisation construction et démolition) Liens de téléchargement et aperçu Le document est issu de la catégorie Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle.
Le délai d’instruction de votre dossier est d’UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. contribuant ainsi à réduire la durée et la complexité du processus de déclaration.
Comment déclarer cette installation ? Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr
Le 07/01/2020 à 10h32 Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable. La demande doit être déposée en mairie. cerfa 13404 déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (demande autorisation construction et démolition) Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés n'exigent pas le dépôt d'un permis de construire. Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP) - De plus, certains ouvrages sont soumis à une déclaration préalable de travaux, d’autres à permis de construire. Mis à jour le 22/06/2017 à 11h15 Qui contacter ? Récépissé de depôt d’une déclaration préalable Le projet ayant fait l’objet d’une déclaration n° , déposée à la mairie le : par , est autorisé à défaut de réponse de l’administration un mois après cette date 2. Le 22/10/2019 à 16h51 Le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire pour réaliser certains travaux dans une maison. Mis à jour le 22/06/2017 à 11h17 En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. de soumettre aux autorités douanières des déclarations d’entrée et de sortie simplifiées . Renseignements téléphoniques* Articles -