Mais si je peux m'en passer, je ne vais quand même pas donner raison à mon voisin, qui objectivement n'est absolument pas géné par cet espace de 30 cm (la preuve, ça fait 7 ans qu'il existe), mais qui cherche tout prétexte pour ne plus me laisser vivre tranquillement.
Par contre effectivement mon abri n'est pas muni de gouttière.
seul l'écoulement des eaux n'est prescrit que par voie trentenaire et donc doit impérativement être corrigé Peut-il vraiment le faire démolir ? mais dans ce cas elle empiètera sur son terrain,non?la gouttière havraise résoud ce pb... mais faire penter le toit vers la limite n'est jamais une bonne idéeD'accord mais pour l'instant laissons venir le voisin..
Est-ce le fameux délai de 3 ans dont on m'avait parlé ? Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.
Description en matière d'infraction aux règles d'urbanisme le délai de 3 ans est le délai pénal pendant lequel vous risquez une amende. Et aussi qui sont fixés sur son grillage. Démolition d'un abri de jardin.
Je peux être quelques cm en retrait chez moi ? Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Je lui ai dit que c'était la limite du toit qui comptait, et pas les murs, comme vous me l'avez dit.
Va t-il falloir que je place un feutre ou quelque chose du genre au sol pour éviter que quelque chose ne pousse ?non marieke, il ne jouxte pas la limite "en tous points" comme l'impose la règle...Si vous avez une référence d'article de loi, je suis preneur. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir 2012 à 13:11. Un abri de jardin est une construction de faible surface et souvent non habitable permettant le rangement du matériel de jardin. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés.
La toiture est en bois recouvert de feutre bituminé, le bituminé dépasse de 5 à 6 cm par rapport au bois, et c'est le bord du bituminé qui est en limite. J'imagine que quand vous dites que l'aplomb doit être à zéro, ce n'est pas un 0,00 ! Cette augmentation est due à la revalorisation de l’indice du coût de la construction, calculée par l’INSEE.
Bien sûr il a insisté, en rigolant, en me faisant bien remarquer qu'il était parfaitement au courant du POS, et que je ne pourrais rien faire. 2012 à 12:35 md - 20 févr. Retrouvez chez Leroy Merlin notre sélection de 399 produits pas chers, au prix le plus juste, sur un large choix de marques et de références, disponibles en magasin ou livrés rapidement à votre domicile. Mais bon, connaissant mon voisin, s'il ne peut rien faire concernant cet abri de jardin, il va chercher autre chose. oui ça coule chez lui, je ne savais pas, je vais installer une gouttière. Mais concernant le fait que le mur de l'abri est en retrait de 20-30cm, contre ça il ne peut rien ? Par contre vous nettoyez la bande de terrain de ces 30 cm entre vos propriétés ? Je ne pense pas avoir besoin de la gouttière havraise, il me semble que je pourrais installer une gouttière ordinaire en recoupant un peu le feutre bituminé qui déborde du bois de la toiture.
Emmanuel, pouvez vous me dire combien de temps il avait pour contester ? J'imagine que quand vous dites que l'aplomb doit être à zéro, ce n'est pas un 0,00 ! - Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 Il n'y a pas de debord chez mon voisin.
deux d'entre vous me disent que je peux "rallonger" mon abri jusqu'à la limite avec quelques planches, mais n'est-ce pas une extension de la construction ? Signaler.
Va t-il falloir que je place un feutre ou quelque chose du genre au sol pour éviter que quelque chose ne pousse ? La surface du pan de toiture penté, triangulaire, qui va vers la limite avec le voisin, c'est quelque chose comme 3 ou 4m², pas plus. J'ai fait installer un abri de jardin il y a 7 ans, les installateurs l'ont posé à 20-30cm de la limite de séparation entre mon terrain et celui de mon voisin, de telle sorte que la toiture de l'abri soit en limite. enfin, action civile pour gêne de voisinage : 5 ans (2224 du code civil) Vous mettez une planche de contreplaqué marine ou des clins pour combler l'espace sous le toit entre la limite et l'abri devant et derrière et bastanon marieke, il ne jouxte pas la limite "en tous points" comme l'impose la règle...
deux d'entre vous me disent que je peux "rallonger" mon abri jusqu'à la limite avec quelques planches, mais n'est-ce pas une extension de la construction ? - le pénal est une chose le Civil et les règles de l'Urbanisme sont autre chose Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé. Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 03-02-2012. Mais bon il y a aussi des lierres qui ont pris racine chez lui.