ENTREPRISES DE L INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES AVENANT N° 86 DU 22 FÉVRIER 2017 RELATIF À LA REVALORISATION DES SALAIRES AU 1ER FÉVRIER 2017 NOR : ASET1750387M IDCC : 1534 Entre FNICGV CNTF FNEAP SYNAFAVIA Culture viande D une part, et FGTA FO CSFV CFTC FNAA CFE-CGC Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Des mesures spécifiques sont mises en place pour faciliter son application dans les entreprises de moins de 50 salariés. endobj Vous ne savez pas quel avocat choisir ? De plus, elle peut prendre tout avis qu'elle juge utile auprès d'experts et entendre toute personne qu'elle jugera bon. �26S�00SI�r � Conformément à l'article D. 2232-1-2 du code du travail, les conventions et accords d'entreprise identifiés ci-avant sont transmis par la partie la plus diligente après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, à l'adresse électronique suivante : courrier@agepev.fr ou par voie postale. endstream 6 0 obj
- Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation III.
Vous envisagez sérieusement de le licencier mais vous vous interrogez sur la forme que pourrait prendre cette rupture. - Moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des mesures en faveur du maintien dans l'emploi Titre III. <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Type/XObject/Subtype/Form/BBox[0 0 595.22 842]/Matrix[1 0 0 1 0 0]/FormType 1>>stream Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Choix de la branche professionnelle en matière d'observatoire Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de 10 salariés Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de moins de Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans Conditions de la mise à la retraite avant l'âge de 65 ans Conditions de la mise à la retraite des salariés ayant effectué des carrières longues et des Contreparties à la mise à la retraite d'un salarié avant l'âge de 65 ans Départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans Conditions de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans Modalités de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans Insertion de l'article 48 bis ' Journée de solidarité ' Chapitre II.
En effet, l'accord professionnel auquel adhère la fédération concerne l'opérateur de compétences.La notification et l'enregistrement de l'adhésion de la FNSPF sont opérés conformément aux dispositions L2261-3 et L2261-4 du code du travail.Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à cet accord. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. En effet, la confédération susmentionnée a bien notifié la volonté d'adhésion aux autres signataires. Les réunions paritaires ne pourront alors entraîner aucune perte de salaire pour les participants salariés.Ainsi, les salariés concernés sont tenus d'informer préalablement leur employeur de leur participation aux réunions paritaires. © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés.
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