Four of these are technically still pending, as Congress did not set a time limit (see also The way the Constitution is understood is influenced by court decisions, especially those of the Supreme Court. Die Verfassung der Vereinigten Staaten von Amerika (englisch United States Constitution), am 17.September 1787 verabschiedet und im Laufe des Jahres 1788 ratifiziert, legt die politische und rechtliche Grundordnung der USA fest. Le Congrès aura le pouvoir de disposer du territoire ou de toute autre propriété appartenant aux États-Unis, et de faire à leur égard toute loi et tout règlement nécessaires ; et aucune disposition de la présente Constitution ne sera interprétée de manière à nuire aux revendications des États-Unis ou d'un État particulier. La Constitution américaine (texte intégral) Une gestation difficile Le 15 novembre 1777, quelques mois après la Déclaration d'Indépendance, le Congrès de Philadelphie adopte les Articles de la Confédération qui font des Treize Colonies anglaises une confédération d'États souverains aux liens très lâches. Par la suite, le président a informé le Congrès le 28 janvier 1790 que la Caroline du Nord avait ratifié la Constitution le 21 novembre 1789 ; il a informé le Congrès le 1er juin 1790 de la ratification par le Rhode Island et les Plantations de Providence le 29 mai 1790.
In the As of the First Congress, the Supreme Court justices rode circuit to sit as panels to hear appeals from the To enforce judicial decisions, the Constitution grants federal courts both Clause 2 of Section 2 provides that the Supreme Court has Section 3 bars Congress from changing or modifying Federal It guards equally against that extreme facility which would render the Constitution too mutable; and that extreme difficulty which might perpetuate its discovered faults. 124 (1820), "The present Constitution of the United States did not commence its operation until the first Wednesday in March, 1789." 0000001565 00000 n 6. En 1775, les colonies anglaises d’Amérique se révoltent contre l’Angleterre, proclamant leur indépendance (1776). Most of the troops in the 625-man United States Army were deployed facing (but not threatening) British forts on American soil. 0000067991 00000 n Modifiée par vingt-sept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. In 1925, the Taft Court issued a ruling overturning a Marshall Court ruling on the Bill of Rights. 7. Section 2 - The House Le Sénat choisira les autres membres de son bureau, ainsi qu'un président 6. If a state's delegation was evenly divided, its vote could not be counted towards the nine-count requirement.On February 21, 1787, the Confederation Congress called a convention of state delegates at Philadelphia to propose a plan of government.On the appointed day, May 14, 1787, only the Virginia and Pennsylvania delegations were present, and so the convention's opening meeting was postponed for lack of a quorum.Two plans for structuring the federal government arose at the convention's outset:
Structurally, the Constitution's original text and all prior amendments remain untouched.
6. Aucune loi portant condamnation sans jugement [bill of attainder], ou aucune loi rétroactive ne sera promulguée. Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est citoyen des États-Unis depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État où il doit être élu. Nul ne pourra être élu président s'il n'est citoyen de naissance, ou s'il n'est citoyen des États-Unis au moment de l'adoption de la présente Constitution, s'il n'a trente-cinq ans révolus et ne réside sur le territoire des États-Unis depuis quatorze ans.