RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L’ENTRETIEN DES LOGEMENTS Attendu que l’administration municipale désire assurer des conditions de logement acceptables pour tous les Montréalais et Montréalaises; Vu les articles 369, 411 et 413 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Vu les articles 48, 51 et 80 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., … 19 Organisations internationales et représentations étrangèresTout acte de nature à troubler la tranquillité aux abords ou à l’intérieur de bâtiments accueillant des organisations internationales, des missions étrangères, des représentations diplomatiques ou consulaires ou d’autres institutions analogues est interdit, quels qu’en soient le jour et l’heure.Tout acte de nature à troubler la tranquillité aux abords ou à l’intérieur d’édifices consacrés au culte, de cimetières ou d’autres lieux de recueillement est interdit, quels qu’en soient le jour et l’heure.Tout acte de nature à troubler la tranquillité aux abords ou à l’intérieur d’hôpitaux, de cliniques ou d’autres établissements de soins est interdit, quels qu’en soient le jour et l’heure.Tout acte de nature à troubler la tranquillité aux abords ou à l’intérieur d’asiles, de maisons de retraite, de maisons de repos ou d’autres établissements du même genre est interdit, quels qu’en soient le jour et l’heure.Tout acte de nature à troubler la tranquillité aux abords ou à l’intérieur d’établissements consacrés à l’instruction publique ou privée est interdit pendant les heures d’enseignement et d’étude.Tout acte de nature à troubler la tranquillité ou l’ordre aux abords ou à l’intérieur d’établissements affectés à la détention avant jugement, à l’exécution des peines et des mesures ou à la détention administrative est interdit, quels qu’en soient le jour et l’heure.Les nuisances sonores accompagnant nécessairement l'exécution de travaux de construction et d'entretien autorisés par les pouvoirs publics ne constituent pas un trouble de la tranquillité publique.Les nuisances sonores inhérentes à des manifestations sur le domaine public au sens de la loi sur les manifestations sur le domaine public, du 26 juin 2008, ne constituent pas un trouble de la tranquillité publique si :b) les nuisances sonores restent dans les limites fixées par l’autorisation ou, à défaut de telles limites, sont conformes à ce qui est usuel lors d’événements de ce genre.Dans la mesure où ils sont de nature à troubler la tranquillité publique, sont interdits :Dans la mesure où leurs émissions peuvent être perçues par des tiers, l’utilisation dans un logement ou un autre local d’appareils reproducteurs de sons (radio, télévision, chaîne haute fidélité, etc.) 1. Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP) E 4 05.03: Tableau historique. 24. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) In these regulations, "waste disposal ground" means any place used for the disposal of garbage, refuse, excreta or other waste material. avec un volume excessif est interdite.b) la loi sur les procédés de réclame, du 9 juin 2000, et ses dispositions d’application.Des bals, concerts, soirées musicales ou dansantes peuvent avoir lieu chez des particuliers à la condition que toutes les mesures propres à préserver la tranquillité sur la voie publique et dans le voisinage aient été prises.Art.