TRANSPORT Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Auteurs : L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques.Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Il permet un retour aux sources par la...La connaissance du droit ne se réduit pas à la connaissance des textes, elle suppose l’acquisition de méthodes appropriées, fondées sur une logique, des...En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d’origine...Saisissez l'adresse email que vous utilisez habituellement pour vous connecter à votre compte Puf et cliquez sur valider. Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. L'examen des … -Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis, 2011. Satisfait ou remboursé L'examen des "grandes" notions a au moins trois vertus. Jacques Chevallier Auteurs : Collection : Thémis - Droit (Éditeur : PUF) Résultats : 21 à 40 sur 102 livres Date de parution Meilleures ventes Prix croissant Prix décroissant Titre
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En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose.Le but de ce manuel est d'expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d'un cadre d'analyse intégrant la pluridisciplinarité de la discipline, l'ouverture, le comparatisme et la confrontation au réel.Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats.En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. L'ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit.
Collection : Thémis - Droit (Éditeur : PUF) Résultats : 1 à 20 sur 101 livres Date de parution Meilleures ventes Prix croissant Prix décroissant Titre Didier Truchet Éditeur : A Actuel Marx confrontationApprendre BBibliothèque de psychanalyseBiographies CCahiers du Cercle des économistesCare studiesChaire Etienne GilsonCollège international de philosophieCulture guides DDes motsDeveloppement durable et innovation instDroit fondamentalDébats de psychanalyse Monographies RFPDébats en psychanalyseDébats …