Pour les salariés dépendant de la CCN Crédit mutuel endstream endobj x�+�r

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<>>>/Contents 6 0 R/Parent 3 0 R>> 35 0 obj collective Crédit mutuel doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des %PDF-1.4 <>>>/Contents 33 0 R/Parent 34 0 R>> statistiques sur les activités et Code APE.

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<>>>/Contents 12 0 R/Parent 3 0 R>> endobj Accord-cadre pour une politique active et préventive de l’emploi au Crédit Mutuel du 02/03/1988. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Crédit mutuel, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1468. <>stream

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« Convention collective de branche du Crédit mutuel » est annulé et remplacé par les dispositions du présent accord, à l exception du chapitre V (art. %���� Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état

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�26S�00SI�r � <>stream x�+�r x�+�r <>>>/Contents 18 0 R/Parent 3 0 R>> Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. 33 0 obj CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes EDITION AVRIL 2019 IDCC : 7501 Fédération Nationale du Crédit Agricole 48 rue La Boétie - 75008 PARIS . �26S�00SI�r �

d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Ainsi tous les cadres de la convention collective Crédit mutuel doivent avoir une prévoyance

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Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Accord-cadre sur la mobilité volontaire interfédérale du 18/09/1986 successivement modifié les 27/11/1991 ; 18/01/2011 et 16/01/2013 . <>stream endstream représentants des entreprises de ces secteurs. 7 0 obj

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�*T0T0 B�����f����� � � Convention collective de branche du Crédit Mutuel créée le 07/07/1987 et modifiée le 08/07/1992. <>>>/Contents 24 0 R/Parent 3 0 R>>

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